Association Canadienne pour les Nations Unies – Grand Montréal
Conférence publique
Le HCR: une Agence vitale pour 36,4 millions d’êtres humains déracinés
Pavillon Athanase-David
Université du Québec à Montréal (UQÀM)
Texte de la conférence, Mardi 18 Octobre 2011
Je remercie chaleureusement Madame Louise Lamarre-Proulx, Présidente de l’Association Canadienne des Nations Unies du Grand Montréal ainsi que M. Robert Letendre pour nous avoir donné cette unique opportunité d’avoir cet entretien avec vous sur le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés qui a l’occasion cette année de commémorer des événements historiques importants tel que mentionnés par notre Représentant au Canada. Je vais me permettre de référer à mon employeur en utilisant l’acronyme « HCR » pour alléger certaines phrases.
La présence du bureau du HCR au Canada remonte aux années 70 et se sont ajoutés à la représentation principale à Ottawa, deux bureaux satellites à Toronto et à Montréal. Nous avons eu également une présence à deux reprises dans l’Ouest, notre bureau à Vancouver ayant fermé depuis le début de l’année 2011.
Le personnel du HCR est composé actuellement de quinze personnes, un personnel essentiellement de type « national » ; seul le Représentant fait partie du club exotique du personnel dit « international ».
Nous avons trois équipes réparties dans les trois régions vouées en particulier à la problématique des demandeurs d’asile et une centralisée à Ottawa pour la réinstallation. Une autre équipe s’occupe des relations publiques et de l’information.
Le Canada demeure un pays d’asile et de réinstallation de premier plan, un important donateur pour le soutien aux programmes du HCR et un membre actif du Comité exécutif du HCR. Ces rôles complémentaires déterminent les activités du Bureau du HCR au Canada. Comme dans la plupart des pays industrialisés, le HCR n’assume aucun programme d’assistance au Canada. Le gouvernement fédéral et les provinces partagent la responsabilité de répondre aux besoins matériels des demandeurs d’asile et des réfugiés. Les activités et les objectifs du HCR se résument à trois dimensions étroitement reliées: la protection et la réinstallation des réfugiés ainsi que la mobilisation du public et des gouvernements pour soutenir les réfugiés et le mandat du HCR.
Essentiellement, le travail de protection du HCR au Canada porte sur la révision, l’analyse et promotion des droits eu égard aux procédures nationales d’accès au territoire par les demandeurs d’asile de même qu’aux procédures – souhaitées entières, justes et rapides - relatives au processus de détermination du statut de réfugié. Pendant la première année de la mise en œuvre de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, le HCR a été intensément impliqué en tant qu’observateur et il a depuis intégré un suivi particulier de cette Entente dans ses activités de surveillance régulières aux ports d’entrée terrestres. Le HCR et ses équipes de protection visitent ponctuellement les installations de l’Agence des Services Frontaliers du Canada aux ports d’entrée des frontières terrestres ainsi qu’aux aéroports, de même qu’aux centres de détention gérées par la même Agence ou autres lieux où les personnes sous la compétence du HCR sont susceptibles de se trouver, ce qui incluent également les établissements de détention sous juridiction provinciale. Le HCR assiste à des audiences ou autres procédures devant la Commission de I’Immigration et du Statut de réfugié, Citoyenneté et Immigration Canada, plus spécifiquement « CIC intérieur », où les demandeurs d’asile peuvent aussi présenter leur besoin de protection internationale. Le HCR pourra à l’occasion observer des audiences devant les tribunaux supérieurs, en particulier la Cour Fédérale.
Le bureau du HCR au Canada exerce donc sa responsabilité de supervision en vertu de l’article 35 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, laquelle a été incorporée de plusieurs manières dans la législation nationale via l’article 166 de la Loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés, incluant l’observation directe des procédures de détermination du statut de réfugié devant ledit tribunal. Notre bureau peut aussi observer les procédures également à huis clos de contrôle des motifs de détention des demandeurs d’asile détenus soit pour identité, risque de fuite ou criminalité.
Le HCR reconnaît que, eu égard aux autres États, le Canada maintient une politique d’asile généreuse, comme le reflète la définition extensive du terme « réfugié », incluse dans la loi nationale qui incorpore non seulement les éléments de la définition qui apparaît à la Convention de 1951 mais en outre offre une protection complémentaire ou additionnelle pour les personnes qui risquent d’être torturées ou qui craignent une menace à leur vie ou qui risquent de faire face à des traitements ou peines cruels ou inusités dans leurs pays d’origine.
Le HCR est par ailleurs consulté par ses interlocuteurs gouvernementaux sur les développements législatifs, réglementaires et procéduraux. Il les observe, il les commente et fait la promotion de pratiques exemplaires respectant les normes internationales par exemple celles sur l’intérêt supérieur de l’enfant, celles sur l’intégration des critères d’âge, de genre et de diversité, sur les demandeurs d’asile vulnérables ainsi que sur la détention. Il travaille avec des organisations non gouvernementales pour surveiller les récents développements en matière de droits des réfugiés au Canada et il entreprend des démarches auprès du gouvernement si nécessaire. Les autorités canadiennes partagent régulièrement les ébauches de politiques et de documents opérationnels avec le HCR, lui demandant son avis sur leur conformité avec les obligations internationales. Les commentaires du HCR mettent l’emphase sur les liens et les lacunes, d’une part, entre la législation nationale et ses mécanismes de mise en œuvre et d’autre part, la Convention de 51 et autres sources semblables produites ou approuvées par le Comité exécutif. Il arrive que le HCR intervienne dans certains cas individuels, surtout les plus vulnérables.
Le HCR trouve alliance avec divers groupes de défense des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile dans sa tâche de renforcer la compréhension du public. Il est fondamental pour les personnes en besoin de protection internationale de créer un environnement plus ouvert face aux réfugiés et aux demandeurs d’asile au Canada. Ceci est particulièrement important vu que le Comité parlementaire permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration consacre une part significative de son plan de travail aux questions relatives aux réfugiés.
Le Canada est un défenseur de l’action multilatérale. Il est un tenant important du Groupe Cadre sur l’utilisation stratégique de la réinstallation et joue un rôle-clé dans le soutien du Plan d’Action de Mexico, dont l’objectif est d’étudier de façon globale les problématiques de déplacements de populations dans les Amériques. Le HCR encourage cette implication concrète du Canada.
Le HCR répond régulièrement aux demandes d’information provenant des autorités et autres intéressés au Canada, de façon récurrente ou ad hoc. Ces requêtes peuvent être de nature générale ou spécifique. Fort d’une présence significative à travers le monde, le HCR est fréquemment bien placé pour fournir des réponses. Considérant son implication intensive dans la plupart des situations de réfugiés, le HCR peut souvent constituer une source première d’information. Se voulant promouvoir les « espaces de dialogue », le HCR non seulement offre ses ressources pour la formation à ses différents partenaires (Gouvernements, milieu juridique, ONG, milieu académique, réfugiés et demandeurs d’asile) et met sur pied annuellement des ateliers sur un sujet d’intérêt commun en matière de droit des réfugiés pour y dégager idéalement des recommandations.
Je vous remercie de votre attention.